Conditions Générales de Vente & de Location

1. Capacité d'accueil & Composition du séjour

Le gîte est réservé à l'accueil d'une seule famille à la fois (capacité maximale de 2 adultes accompagnés de leurs enfants).

Toute dérogation ou présence d'occupants supplémentaires doit impérativement faire l'objet d'une demande préalable et recevoir l'accord écrit des propriétaires.

2. Tarifs, Taxe de séjour & Charges

Les tarifs indiqués s'entendent toutes charges comprises (eau, électricité, chauffage), sauf mention contraire lors de la réservation.

La taxe de séjour, collectée pour le compte de la communauté de communes, s'ajoute au montant de la location selon le tarif en vigueur par jour et par personne majeure.

3. Horaires d'arrivée et de départ

• Haute saison : Les séjours s'effectuent généralement à la semaine, du samedi au samedi.
• Heure d'arrivée : À partir de 16h00.
• Heure de départ : Avant 10h00.

Sans information ou signalement écrit de votre part concernant un retard ou un changement de date d'arrivée, le gîte sera remis en location 24 heures après la date et l'heure d'arrivée initialement prévues, et l'intégralité du séjour restera due.

4. Modalités de paiement & Réservation

La réservation devient définitive à réception du paiement selon les modalités suivantes :

• Acompte de 30% : À régler dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la confirmation de réservation.
• Solde de 70% : À verser au plus tard 6 semaines avant votre date d'arrivée.
• Réservation de dernière minute (moins de 6 semaines avant l'arrivée) : La totalité du montant du séjour doit être réglée dans les 7 jours suivant la confirmation de réservation (ou immédiatement si l'arrivée a lieu dans la semaine).

5. Dépôt de garantie (Caution) & Forfait Ménage

Un dépôt de garantie d'un montant de 500 € est exigé à votre arrivée pour répondre des dégâts éventuels qui pourraient être causés au matériel ou au logement.

Des frais de ménage forfaitaires de 100 € s'ajoutent obligatoirement au tarif de la location.

Une inspection des lieux sera effectuée par les propriétaires avant votre départ et la restitution de la caution. Cette vérification peut être programmée à partir de 8h00 le jour du départ. Dans le cas où le logement nécessiterait un nettoyage extraordinaire ou si des dégradations sont constatées, une retenue appropriée sera effectuée sur la caution.

6. Conditions d'annulation & Interruption de séjour

Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier). Le remboursement s'effectue selon la grille suivante :

• Plus de 21 jours avant l'arrivée : Remboursement intégral des sommes versées.
• Entre 14 et 21 jours avant l'arrivée : Remboursement du solde versé, l'acompte de 30% reste acquis aux propriétaires.
• Moins de 14 jours avant l'arrivée : Aucun remboursement ne sera effectué (la totalité du séjour reste due).

Départ anticipé : Aucun remboursement ne sera accordé en cas de départ anticipé ou d'interruption du séjour de votre fait, quel qu'en soit le motif.

7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, les prestations de services d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation. Les conditions d'annulation et de remboursement applicables sont exclusivement celles mentionnées à l'article 6 des présentes CGV.

8. Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés au sein du gîte.

9. Litiges & Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige concernant l'exécution du contrat de location, les parties s'engagent à chercher en priorité une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation, ou de saisir les tribunaux compétents de Bergerac.